Jean-Luc Chemin

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De: Jean-Luc CHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Luc CHEMIN
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chemin (Jean-Luc)
juge d'instruction (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-Luc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chemin (Jean-Luc)
juge d'instruction (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Luc Chemin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chemin (Jean-Luc)
directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Draguignan
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000749978(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997

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